RGCP : Ce qui change en 2025

💰 Comment ajuster le SMIC correctement pour un calcul exact de la réduction générale des cotisations patronales : Temps partiel, heures complémentaire et arrêt maladie.

avr. 16, 2025

Camarade de la paie 👋

Dans notre précédente édition, nous avions décortiqué ensemble un cas concret d'ajustement du SMIC pour le calcul de la Réduction Générale des Cotisations Patronales dans les situations suivantes :

⏱️ Temps partiel
📆 Entrée en cours de mois
⏰ Heures complémentaires
🩺 Arrêt maladie

Un exemple bien ficelé, mais basé sur les données 2024, car à l'époque, le décret précisant les modalités d'application en 2025 n'était pas encore publié.

➡️ Aujourd'hui, je vous propose une mise à jour complète avec les données 2025.

🧠 Ce qui change en 2025

À partir du 1er mai 2025, deux taux de cotisations inclus dans le calcul de la RGCP sont modifiés :

🔺 Accidents du travail : 0,50 % au lieu de 0,46 %

🔻 Assurance chômage : 4,00 % au lieu de 4,05 %

Les autres cotisations restent inchangées

Maladie-maternité-invalidité-décès → 7,00 %
Vieillesse plafonnée → 8,55 %
Vieillesse déplafonnée → 2,02 %
Allocations familiales → 3,45 %
Solidarité autonomie → 0,30 %
Retraite complémentaire → 6,01 %
FNAL → 0,10 (-50 salariés) % ou 0,50 % (50+ salariés)

👉 Résultat : la valeur du coefficient T change en cours d’année.

Janvier → Avril : 0,3194 ou 0,3234
Mai → Décembre : 0,3193 ou 0,3233

⚖️ Ce que dit le BOSS

Lorsque les taux de cotisations ou contributions incluses dans le champ de la réduction générale sont modifiés, ou que leur niveau évolue en cours d'année, et que la valeur de T est ajustée en conséquence, il convient de calculer la réduction afférente à chacune des périodes comme s'il s'agissait de contrats différents, en retenant pour chaque période la valeur T applicable à chacune d'entre elles.
Remarque
Les calculs effectués au titre de la première et de la seconde période sont définitifs et ne font pas l'objet d'une régularisation entre eux.

Source : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/allegements-generaux.html#460

🧮 Notre cas pratique, version 2025

Entreprise de moins de 50 salariés
Embauche le 5 mars 2025
Temps partiel : 30h/semaine
Salaire brut mensuel : 1 628,57 €
5 heures complémentaires en avril
Arrêt maladie de 4 jours en mai
SMIC 2025 :
- Mensuel : 1 801,80 €
- Horaire : 11,88 €

🔎 Étapes 1 à 3 : Mars et Avril (avant le 1er mai)

Rien ne change par rapport à notre exemple précédent, sauf... le SMIC 2025 utilisé pour l'ajustement.

✅ Ajuster le SMIC pour le temps partiel :

SMIC ajusté = SMIC × (Durée contractuelle / Durée légale)
SMIC mensuel standard :  1801,80 €
Temps de travail : 30h au lieu de 35h

SMIC ajusté = 1801,80 × 30/35 = 1 544,40 €

✅ Ajuster le SMIC pour l’entrée en cours du mois

SMIC ajusté = SMIC × (Rémunération due / Rémunération qui aurait été due sans absence)

SMIC mensuel (temps partiel) : 1 544,40 €
Salaire brut (sans absence): 1 628,57 €
Retenue pour absence en heures réelles :
- 21j x 6h soit 126h
- Taux horaire = 1 628,57 / 126 = 12,92 €
- Retenue = 12,92 × 6 × 2 = 155,04 €

Salaire brut du mois de mars = 1 628,57 - 155,04 = 1 473,53 €
SMIC ajusté = 1 544,40 × 1 473,53 / 1 628,57 = 1397,37 €


// Pour le mois de mars T est toujours égal à 0,3194

Coef = T / 0,6 × [ (1,6 × SMIC / Salaire brut) - 1 ]
     = 0,3194 / 0,6 × [ (1,6 × 1 397,37 / 1 473,53) - 1 ]
     = 0,2754

Réduction= 0,2754 × 1 473,53 = 405,81 €

✅ Ajuster le SMIC pour les heures complémentaires

SMIC ajusté = SMIC + (Nombre d'heures complémentaires × SMIC horaire)

SMIC mensuel (temps partiel) : 1 544,40 €
SMIC horaire : 11,88 €
Salaire brut (sans absence): 1 628,57 €
Mensualisation : 30 × 52 / 12 = 130 h
Heures complémentaires : 5 × 1 628,57 / 130 x 1,1  = 68,90 €
Salaire brut du mois d'avril = 1 628,57 + 68,9 = 1 697,47 €

SMIC ajusté = 1 544,40 + (5h × 11,88) = 1 603,80 €

Pour le mois d’avril, le coefficient T est toujours 0,3194. Nous pouvons donc, appliquer la régularisation progressive sur les deux mois.

SMIC cumulé = 1397,37 € + 1 603,80 = 3001,17 €
Salaire cumulé = 1 473,53 + 1 697,47 = 3 171 €
Coef = T / 0,6 × [ (1,6 × SMIC cumulé / Salaire cumulé) - 1 ]
     = 0,3194 / 0,6 × [(1,6 × 3001,17 / 3 171) - 1]
     = 0,2738

Réduction cumulée = 0,2738 × 3 171 = 868,22 €
Réduction à appliquer = 868,22 - 405,81 = 462,41 €

🚨 Étape 4 : Mai = Changement de taux !

Pour cette étape, nous sommes au mois de mai. Il faut appliquer le nouveau taux de 0,3193. Nous devons également dissocier les deux périodes de calcul et donc NE PAS appliquer la régularisation progressive entre le mois de mai et les mois qui le précèdent.

Gardons les mêmes données utilisées pour 2024. L’arrêt est de 4 jours ouvrés, le délais de carence de la Sécurité sociale est de 3 jours calendaires et que le maintien employeur est de 90% dès le premier jour, et sans condition d'ancienneté.

SMIC ajusté = SMIC × (Rémunération due / Rémunération qui aurait été due sans absence)

SMIC mensuel (temps partiel) : 1 544,40 €
SMIC horaire : 11,88 €
Salaire brut (sans absence) : 1 628,57 €
Retenue pour absence en heures réelles :
- 23 j × 6h = 138 h réelles
- Taux horaire = 1 628,57 / 138 = 11,80 €
- Retenue = 11,80 × 6 × 4 = 283,20 €

Complément employeur = 283,20 × 0,9 = 254,88 €
IJSS = (Salaires des 3 derniers mois / 91,25) × 50%
     = (1 628,57 + 1 473,53 + 1 697,47) / 91,25 × 50%
     = 26,30 €

Salaire brut du mois de mai = 1 628,57 - 283,20 + 254,88 - 26,3
                            = 1 573,95 €

SMIC ajusté = 1 544,40 × 1 573,95 / 1 628,57 = 1492.60 €

Calcul sans cumul pour le mois de mai

Coef = T / 0,6 × [ (1,6 × SMIC ajusté / Salaire brut) - 1 ]
     = 0,3193 / 0,6 × [ (1,6 × 1492.60 / 1 573,95 ) - 1 ]
     = 0,2755

Réduction à appliquer = 0,2755 × 1 573,95 =  433,62 €

📌 À retenir

✅ Taux T change = deux périodes séparées

✅ Pas de régularisation progressive entre les deux

✅ Penser à bien isoler les réductions avant / après le 1er mai

✅ Un SMIC ajusté reste le cœur du calcul RGCP

🙏 Un grand merci pour avoir pris le temps de me lire.

💬 Si vous voulez aller plus loin, je vous invite à relire l’édition 2024 (c’est un bon échauffement 😅), ou à me poser vos questions sur LinkedIn.

À bientôt pour de nouvelles aventures !

Amine

💛

La paie avec Amine

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