RGCP : Le piège caché qui fausse les calculs
💰 Comment ajuster le SMIC correctement pour un calcul exact de la réduction générale des cotisations patronales : Temps partiel, heures complémentaire et arrêt maladie.
Camarade de la paie 👋
Comme promis sur Linkedin, nous allons aujourd'hui décortiquer ensemble l’ajustement du SMIC pour le calcul de la Réduction Générale des Cotisations Patronales (RGCP), dans les cas suivants:
⏱️ Temps partiel
📆 Entrée en cours de mois
⏰ Heures complémentaires
🩺 Arrêt maladie
Pourquoi vous devez absolument maîtriser ces calculs ?
Un ajustement incorrect peut représenter plusieurs centaines d'euros de différence par salarié et par an. Multiplié par le nombre de collaborateurs dans votre entreprise, l'impact financier peut être considérable — sans parler des risques en cas de contrôle URSSAF !
Plutôt que de vous noyer dans la théorie, nous allons nous appuyer sur les textes légaux et les exemples du BOSS, et explorer ensemble un cas pratique, pas à pas.
C’est parti ! 😎 🚀
Petit rappel de la formule
Coeff. = T/0,6 × [(1,6 × SMIC annuel / rémunération annuelle brute) - 1]
Réduction = Coeff. x rémunération annuelle brute)La RGCP se calcule sur la base d'une année civile. Par contre l'employeur doit l'appliquer chaque mois, par anticipation, sur la base des éléments mensuels, en appliquant une régularisation progressive :
✅ Janvier : Calcul basé uniquement sur le mois de janvier
✅ Février : Calcul sur le cumul janvier + février
✅ Mars : Calcul sur le cumul janvier + février + mars
✅ Et ainsi de suite... jusqu'en décembre, où le calcul sera basé sur l'ensemble de l'année.
⚠️ Voici le piège dans lequel tombent beaucoup de débutants : considérer le SMIC comme une valeur immuable. En réalité, il doit être ajusté différemment selon chaque situation du salarié.
Cas pratique
Abandonnons la théorie abstraite. Plongeons dans un scénario réel. Nous allons nous baser sur des données de 2024 car avec les quiproquos de la loi de finances de 2025, il y a des ajustements à prévoir et au moment où j’écris ces lignes, car le décret précisant les modalités de 2025 vient de sortir, juste à la fin de la rédaction de ces lignes :( Je vais prendre le temps de l’étudier et faire une autre édition avec les nouvelles règles.
Notre scénario est le suivant:
Entreprise de moins de 50 salariés avec coeff. T égal à 0,3194
Embauche d'un salarié le 5 mars 2024
Avec un contrat temps partiel à 30 heures par semaine (6h/j)
Avec un salaire brut mensuel de 1 628,57 €
En avril, le salarié effectue 5 heures complémentaires
En mai, un arrêt maladie de 4 jours
SMIC horaire 2024 : 11,65 €
SMIC mensuel 2024 : 1 766,92 €
Étape 1 : Temps partiel
⚖️ Article D241-7
II. [...] Pour les salariés dont la rémunération contractuelle est fixée sur une base inférieure à la durée légale [...], le montant du salaire minimum de croissance ainsi déterminé est corrigé à proportion de la durée de travail, hors heures supplémentaires [...] et complémentaires [...], inscrite à leur contrat de travail au titre de la période où ils sont présents dans l'entreprise et rapportée à celle correspondant à la durée légale du travail. [...]
Traduit en langage humain, cela signifie simplement : si le salarié travaille moins que le temps complet, son SMIC de référence doit être réduit dans les mêmes proportions.
La formule à utiliser :
SMIC ajusté = SMIC × (Durée contractuelle / Durée légale)Application :
SMIC mensuel standard : 1 766,92 €
Temps de travail : 30h au lieu de 35h
SMIC ajusté = 1 766,92 × 30/35 = 1 514,50 €🔑 Point clé : Ce SMIC ajusté devient notre nouvelle référence pour la suite.
Étape 2 : Entrée en cours du mois
⚖️ Article D241-7
II. [...] Pour les salariés entrant dans le champ d'application de l'article L. 3242-1 susmentionné qui ne sont pas présents toute l'année ou dont le contrat de travail est suspendu sans paiement de la rémunération ou avec paiement partiel de celle-ci par l'employeur [...], la fraction du montant du salaire minimum de croissance correspondant au mois où a lieu l'absence est corrigée selon le rapport entre les revenus d'activité, tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1, dus et ceux qui auraient été dus si le salarié avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l'absence. [...]
La formule à utiliser pour ajuster le SMIC pour des absences non rémunérées est la suivante:
SMIC ajusté = SMIC × (Rémunération due / Rémunération qui aurait été due sans absence)Application :
SMIC mensuel (temps partiel) : 1 514,50 €
Salaire brut (sans absence): 1 628,57 €
Retenue pour absence en heures réelles :
- 21j x 6h soit 126h
- Taux horaire = 1 628,57 / 126 = 12,92 €
- Retenue = 12,92 × 6 × 2 = 155,04 €
Salaire brut du mois de mars = 1 628,57 - 155,04 = 1 473,53 €
SMIC ajusté = 1 514,50 × 1 473,53 / 1 628,57 = 1 370,32 €Avec le bon SMIC, nous pouvons maintenant calculer le coefficient de la réduction. Le mois de mars est le premier mois dans l’entreprise de ce salarié, donc aucun cumul de salaire à calculer.
Coef = T / 0,6 × [ (1,6 × SMIC / Salaire brut) - 1 ]
= 0,3194 / 0,6 × [ (1,6 × 1 370,32 / 1 473,53) - 1 ]
= 0,2597
Réduction = 0,2597 × 1 473,53 = 382,68 €📌 À retenir :
Lors d'une entrée/sortie en cours de mois, on ajuste le SMIC en fonction du rapport entre salaire réel et salaire théorique
Ce calcul prend en compte le temps partiel déjà calculé à l'étape 1
Pour le premier mois, pas de cumul à calculer
Étape 3 : Heures complémentaires
⚖️ Article D241-7
II. [...] Le cas échéant, le montant du salaire minimum de croissance à prendre en compte est majoré du produit du nombre d'heures supplémentaires [...] et complémentaires au sens des articles L. 3123-8, L. 3123-9, L. 3123-20 et L. 3123-28 du code du travail rémunérées au cours de l'année par le salaire minimum de croissance prévu par l'article L. 3231-2 du code du travail. [...]
La formule à utiliser pour ajuster le SMIC est la suivante:
SMIC ajusté = SMIC + (Nombre d'heures complémentaires × SMIC horaire)Application :
SMIC mensuel (temps partiel) : 1 514,50 €
SMIC horaire : 11,65 €
Salaire brut (sans absence): 1 628,57 €
Mensualisation : 30 × 52 / 12 = 130 h
Heures complémentaires : 5 × 1 628,57 / 130 x 1,1 = 68,90 €
Salaire brut du mois d'avril = 1 628,57 + 68,9 = 1 697,47 €
SMIC ajusté = 1 514,50 + (5h × 11,65) = 1 572,75 €Pour ce deuxième mois, le calcul de la réduction est différent car il faut appliquer la régularisation progressive.
SMIC cumulé = 1 370,32 + 1 572,75 = 2 943,07 €
Salaire cumulé = 1 473,53 + 1 697,47 = 3 171 €
Coef = T / 0,6 × [(1,6 × SMIC cumulé / Salaire cumulé) - 1]
= 0,3194 / 0,6 × [(1,6 × 2 943,07 / 3 171) - 1]
= 0,258178
Réduction cumulée = 0,2581 × 3 171 = 818,43 €⚠️ Attention :
La réduction que nous venons de calculer n'est pas celle à appliquer !
Pourquoi ? Parce qu’elle correspond à celle de tous les mois (2 dans notre cas). Or, nous avons déjà appliqué une partie de cette réduction le mois précédent. Il faut donc, déduire cette partie déjà utilisée.
Réduction à appliquer = Réduction cumulée - La somme des réductions déjà appliquées (1 dans notre cas)
Réduction à appliquer = 818,43 - 382,68 = 435,75 €📌 À retenir :
Les heures complémentaires augmentent le SMIC de référence
On ajoute (nombre d'heures × SMIC horaire) au SMIC mensuel déjà ajusté
La régularisation progressive signifie qu'on calcule sur le cumul des mois, puis on soustrait ce qui a déjà été appliqué
Étape 4 : Arrêt maladie
⚖️ Article D241-7
II. [...] Pour les salariés entrant dans le champ d'application de l'article L. 3242-1 susmentionné qui ne sont pas présents toute l'année ou dont le contrat de travail est suspendu sans paiement de la rémunération ou avec paiement partiel de celle-ci par l'employeur [...], la fraction du montant du salaire minimum de croissance correspondant au mois où a lieu l'absence est corrigée selon le rapport entre les revenus d'activité, tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1, dus et ceux qui auraient été dus si le salarié avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l'absence. [...]
L’arrêt maladie fait partie des absences non rémunérées ou partiellement rémunérées. La formule à appliquer est la même que celle vu à l’étape 2 :
SMIC ajusté = SMIC × (Rémunération due / Rémunération qui aurait été due sans absence)Application :
Supposons que l’arrêt est de 4 jours (en semaine pour faire simple), le délai de carence de la Sécurité sociale est de 3 jours calendaires et que le maintien employeur est de 90% dès le premier jour, et sans condition d'ancienneté.
SMIC mensuel (temps partiel) : 1 514,50 €
SMIC horaire : 11,65 €
Salaire brut (sans absence): 1 628,57 €
Retenue pour absence en heures réelles :
- 23 j × 6h = 138 h réelles
- Taux horaire = 1 628,57 / 138 = 11,80 €
- Retenue = 11,80 × 6 × 4 = 283,20 €
Complément employeur = 283,20 × 0,9 = 254,88 €
IJSS = (Salaires des 3 derniers mois / 91,25) × 50%
= (1 628,57 + 1 473,53 + 1 697,47) / 91,25 × 50%
= 26,30 €
Salaire brut du mois de mai = 1 628,57 - 283,20 + 254,88 - 26,3
= 1 573,95 €
SMIC ajusté = 1 514,50 × 1 573,95 / 1 628,57 = 1 463,70Pour calculer le SMIC cumulé et le salaire cumulé, nous allons utiliser les valeurs cumulées du mois précédent, et y ajouter les valeurs de ce mois-ci :
SMIC cumulé = 2 943,07 + 1 463,70 = 4 406,77 €
Salaire cumulé = 3 171 + 1 573,95 = 4 744,95 €
Coef = T / 0,6 × [(1,6 × SMIC cumulé / Salaire cumulé) - 1]
= 0,3194 / 0,6 × [(1,6 × 4 406,77 / 4 744,95 ) - 1]
= 0,258695
Réduction cumulée = 0,2587 × 4 744,95 = 1 227,52 €Maintenant, il faut soustraire les réductions déjà appliquées. Elles sont égales à la réduction cumulée du mois précédent :
Réduction à appliquer = 1 227,52 - 818,43 = 409,09 €📌 À retenir :
Pour un arrêt maladie, on ajuste le SMIC selon le même principe que pour une absence non/partiellement rémunérée
On tient compte du maintien de salaire employeur dans le calcul de la rémunération due
La méthode de régularisation progressive reste la même d'un mois à l'autre
⚡ Récapitulatif - À imprimer et coller sur votre écran
Temps partiel : SMIC × (heures contractuelles / 35)
Entrée/sortie : SMIC × (salaire réel / salaire théorique sans absence)
Heures complémentaires : SMIC + (heures comp × SMIC horaire)
Arrêt maladie : Même principe que l'entrée/sortie, mais avec le maintien
Vous pouvez également consulter mes précédents posts sur le sujet :
🙏 Un grand merci pour avoir pris le temps de me lire.
Je serais très heureux de recevoir votre feedback : Ce cas pratique vous a-t-il éclairé ? Avez-vous d'autres situations spécifiques que vous souhaiteriez voir traitées ? Ou tous simplement échanger et développer nos skills ensemble.
N'hésitez pas à me rejoindre sur LinkedIn.
À bientôt pour de nouvelles aventures !
Amine