DSN de Substitution 2026 : Tout ce que vous devez savoir

Déchiffrer les anomalies UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01i et UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01j pour éviter les corrections automatiques de l'URSSAF

J’ai passé deux heures cette semaine à décortiquer la WebConférence de l’URSSAF sur la DSN de substitution. Je vous la recommande vivement. Surtout la partie technique à partir de la 17ème minute qui explique comment déchiffrer les anomalies.

Dans cet article, je vous partage les points essentiels pour traiter vos anomalies substituables avant que l’URSSAF ne s’en charge.👇

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1. C’est quoi exactement la DSN de substitution ?

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L’URSSAF introduit en 2026 un nouveau mécanisme pour garantir la qualité des données sociales : la DSN de substitution. Cette procédure permettra à l’organisme de corriger à la place de l’employeur, certaines données, qu’il considère erronées.

Cette mesure est louable car elle vise à améliorer la qualité des données sociales. Mais voici le problème : L’URSSAF corrigera selon SA compréhension de votre situation. Pas forcément selon la réalité. Ceci pourrait aboutir à des redressements (et majorations) basés sur des corrections automatiques qui ne reflètent pas vos spécificités.

Donc il est préférable de corriger soi-même les anomalies avant la date butoir.

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2. Quelles sont les échéances ?

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Première chose à comprendre : ces anomalies susceptibles d’être corrigées par l’URSSAF, ne tombent pas du ciel. Elles remontent déjà mensuellement via les Comptes Rendus Métiers que vous connaissez :

• CRM 119 : 4 heures après le dépôt de la DSN

• CRM 120 : à J+5 après la date d’exigibilité

La nouveauté arrive en mars 2026.

L’URSSAF enverra un nouveau CRM de rappel, le 124, à J+8. Ce compte-rendu listera TOUTES les anomalies de l’année 2025 restées non corrigées.

⚠️ DERNIER RAPPEL AVANT SUBSTITUTION !

Entre mars et mai 2026, vous avez une fenêtre pour corriger ou contester les suggestions de l’URSSAF. Passé ce délai, les choses s’accélèrent.

En juin 2026, si des anomalies persistent :

L’URSSAF émet directement une DSN de substitution. Plus besoin de votre intervention. Vous recevrez ensuite un CRM post-substitution récapitulant toutes les données qu’ils ont corrigées à votre place.

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3. Quelles sont les anomalies concernées ?

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La substitution 2026 se limite à deux contrôles très précis sur l’assiette brute plafonnée. Celle qui sert au calcul des droits retraite.

• UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01i pour les salariés à temps plein

• UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01j pour les salariés à temps partiel

Dans les deux cas, le problème est identique : un écart entre le montant d’assiette que vous déclarez et celui que l’URSSAF calcule.

Le périmètre reste restreint cette année

Seuls les salariés mensualisés du régime général “classiques” sont concernés. Dès qu’il y a une particularité, le salarié échappe au contrôle. Sont exclus :

• Les apprentis

• Les mandataires sociaux

• Les salariés en multi-contrats

• Les bénéficiaires de taux réduits

L’URSSAF teste sa procédure sur les cas les plus simples avant d’élargir.

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4. Où se cache la donnée à contrôler ?

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Avant de répondre à cette question, il faut d’abord comprendre comment est structurée une DSN.

La DSN s’organise en blocs thématiques. Chaque bloc contient des rubriques avec des codes précis. Voici les blocs principaux qui nous intéressent :

• S21.G00.30 : Individu

• S21.G00.40 : Contrat

• S21.G00.50 : Versement individu

• S21.G00.51 : Rémunérations

• S21.G00.53 : Activité

• S21.G00.78 : Bases assujetties

Les informations présentes dans chaque bloc sont appelées rubriques.

Exemple de rubriques impliquées dans la DSN de substitution :

Bloc 40 (Contrat)
└── S21.G00.40.020 : Régime de base vieillesse

Bloc 53 (Activité)
└── S21.G00.53.003 : Unité de mesure

Bloc 78 (Bases assujetties)
└── S21.G00.78.001 : Code de base assujettie

C’est dans ce dernier bloc que tout se joue

L’URSSAF va éplucher spécifiquement les données du bloc 78 avec le code 02. Ce code correspond à l’assiette brute plafonnée

S21.G00.78 (Bases assujetties)
├── S21.G00.78.001 : Code 02 = Assiette brute plafonnée
├── S21.G00.78.002 : Date début période de rattachement
├── S21.G00.78.003 : Date fin période de rattachement
└── S21.G00.78.004 : Montant

C’est sur ce montant que l’URSSAF peut décider de substituer.

Si elle estime que votre calcul ne correspond pas au sien, elle corrigera directement la rubrique S21.G00.78.004 dans votre DSN.

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5. Comment l’URSSAF recalcule l’assiette plafonnée ?

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Pour faire ses calculs l’URSSAF se base sur les rubriques suivantes :

S21.G00.40 (Contrat)
├── S21.G00.40.013 : Quotité de travail du contrat
└── S21.G00.40.012 : Quotité de travail de l’entreprise

S21.G00.51 (Rémunérations)
└── S21.G00.51.012 : Heures complémentaires

S21.G00.53 (Activité)
└── S21.G00.53.003 : Unité de mesure 40 (jours calendaire)

Ces données vont permettre de calculer le PMSS proratisé selon la situation du salarié, et ensuite déduire l'assiette plafonnée.

Le bloc 53 : la clé de voûte du calcul

Je vous avoue que ce bloc m’a donné du fil à retordre au début 😅.

Le bloc 53 sert à déclarer le “volume d’activité”. Dit comme ça, on ne comprend pas grand-chose. En réalité, il contient trois informations essentielles :

• Le temps effectivement travaillé,

• Le temps d’absence,

• et le nombre de jours calendaires, utilisés par l’URSSAF pour calculer le plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Ce bloc fonctionne comme un formulaire à trois cases :

• Case 1 : QUOI vous déclarez (code type)

  • 01 = Temps travaillé rémunéré

  • 02 = Absences non rémunérées ou partiellement rémunérée

• Case 2 : COMBIEN (la valeur)

• Case 3 : EN QUOI vous mesurez (unité)

  • 10 = heures

  • 40 = jours calendaires pour le PMSS

Concrètement, vous allez trouver trois blocs 53 distincts dans votre DSN :

S21.G00.53
├── S21.G00.53.001 : 01 (code temps travaillé rémunéré)
├── S21.G00.53.002 : 120 (valeur, 120 juste un exemple)
└── S21.G00.53.003 : 10 (10 code pour dire heures)

S21.G00.53
├── S21.G00.53.001 : 02 (code absence)
├── S21.G00.53.002 : 30 (valeur, 30 juste un exemple)
└── S21.G00.53.003 : 10 (10 correspond à heures)

S21.G00.53
├── S21.G00.53.001 : 01 (code temps travaillé rémunéré)
├── S21.G00.53.002 : 120 (valeur)
└── S21.G00.53.003 : 40 (40 code pour dire jours calendaires de la période pour le PMSS)

Ce troisième bloc avec l’unité 40 est souvent la source des anomalies. Il doit contenir le nombre de jours calendaires à utiliser pour la proratisation du PMSS. Et parfois il contient une valeur par défaut 0.

J’ai analysé plusieurs anomalies DSN, et bingo :

Effectivement j’ai découvert que j’avais la valeur 0 dans ce bloc alors que la bonne valeur est 24. Le plus mystérieux dans cette histoire est que le logiciel calcule correctement le PMSS au niveau du bulletin. Mais pour une raison obscure il a enregistré 0 à ce niveau de la DSN.

S21.G00.53
├── S21.G00.53.001 : 01
├── S21.G00.53.002 : 0 ⛔️⚠️🤯
└── S21.G00.53.003 : 40

Le calcul de l’URSSAF devient :

PMSS proratisé = 3 925 € × 0 ÷ 30 (ou 31) = 0 €

Pour l’URSSAF, la base plafonnée doit donc être 0. Vu que j’ai déclaré autre chose dans le bloc 78, c’est l’anomalie garantie…

Mais ce n’est pas la seule erreur possible...

J’ai découvert un autre cas qui me laisse perplexe.

Situation : mon brut est inférieur au PMSS proratisé. Logiquement, ma base plafonnée devrait égaler mon brut. C’est ce que j’ai déclaré.

Sauf que l’URSSAF n’est pas d’accord. L’anomalie remontée suggère que ma base plafonnée devrait être le PMSS proratisé. Pas le brut.

Je vous avoue que je sèche complètement. J’ai beau retourner le problème dans tous les sens, je ne comprends pas la logique de l’URSSAF sur ce coup-là. Donc je n’ai aucun conseil à donner 😅

Par contre si quelqu’un a une piste de réflexion je suis preneur 🙏.

🔄 UPDATE - Merci à la communauté !

En particulier à Sihame LAOULIDA 🙏, Cheffe de projet DSN, qui a eu la gentillesse de m’éclairer sur mon cas et me partager quelques insights.

Mon erreur : J’ai analysé les données de mai avec les bons PMSS de février et mars, alors que j’avais deux anomalies (bloc 53 à 0) pour ces derniers mois. En pratique, la troisième anomalie du mois de mai n’était qu’un effet de bord des deux premières.

Bonus insight : Le bloc 40 cache lui aussi un nombre considérable d’erreurs. Parmi elles, une récurrente : l’employeur déclare un salarié à temps partiel alors qu’en réalité il est à temps plein (CDD de courtes durées par exemple).

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Un grand merci pour avoir pris le temps de me lire.

Je serais très heureux de recevoir votre feedback et de savoir ce que vous aimeriez apprendre sur la DSN.

N’hésitez pas à me rejoindre sur LinkedIn pour en discuter.

À bientôt pour de nouvelles aventures !

Amine

💛